Les amendements de Jean-Louis Thiériot

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. 25 juin 2026 · N° CD428 · Après l'article 16 — Tombé

   « L'article L. 3116-3-1 du code des transports permet la délivrance d'une attestation d'honorabilité aux conducteurs et aux personnels des services de transport en contact avec des mineurs ou des majeurs protégés. »

2. 25 juin 2026 · N° CD414 · Après l'article 16 — Tombé

   « L'article L. 3116-3-1 du code des transports permet la délivrance d'une attestation d'honorabilité aux conducteurs et aux personnels des services de transport en contact avec des mineurs ou des majeurs protégés. »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 2 avr. 2025 · N° 19 · Article 5 — Tombé

   « Le présent amendement propose de rendre applicable le mode de scrutin résultant de la présente proposition de loi à compter du renouvellement général de 2033 en lieu et place de celui de 2026. »