Les amendements de Jean-Louis Thiériot

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 2 avr. 2025 · N° 18 · Article 1er ✕ Rejeté

   « Si l'on ne peut que partager l'objectif de renforcement de la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, la proposition faite par l'article 1er risque d'aboutir à une politisation excessive de l'élection… »