Les amendements de Jean-Louis Thiériot

En clair

Jean-Louis Thiériot a déposé 39 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 189 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1768 · Article 34

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui substitue une majoration forfaitaire de pension pour enfants au dispositif actuellement proportionnel au montant de… »

  2. · N° 763 · Après l'article 21

    « L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du »

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° 397 · Article 16 bis

    « L’article 16 bis du présent projet de loi, inséré par voie d’amendement lors de l’examen au Sénat, dispose qu’« il ne peut être imposé aux fournisseurs de services de chiffrement, y compris aux prestataires de services de confiance… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-2578 · Article 49

    « Il s'agit d'un amendement d'appel. »

  2. · N° II-2577 · Article 49

    « Les récents conflits montrent l’importance de disposer de capacités de frappe dans la profondeur, capables d’atteindre rapidement des cibles à longue distance malgré des défenses renforcées. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)