Amendement n° 1768

Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui substitue une majoration forfaitaire de pension pour enfants au dispositif actuellement proportionnel au montant de la pension.

Si la réforme est présentée comme favorable aux pensions les plus modestes, elle risque de provoquer des pertes importantes pour certains parents de familles nombreuses, sans que ces effets soient suffisamment pris en compte au regard des parcours professionnels et familiaux.

Les militaires sont particulièrement concernés. Selon les premières estimations communiquées par le ministère des Armées, près de 14 000 militaires ont au moins trois enfants. La forfaitisation pénaliserait une large part des officiers et sous-officiers concernés, en particulier ceux dont les carrières comportent de nombreux déploiements opérationnels et les bonifications de pension qui y sont associées.

La diminution de la majoration serait également susceptible de réduire les droits des conjoints survivants, en raison des modifications apportées aux règles de pension de réversion.

Au-delà des seules pensions militaires, la suppression de cet article permet de préserver les règles actuelles de majoration proportionnelle pour les familles nombreuses dans les régimes concernés. Elle écarte aussi les autres modifications prévues par cet article : il s’agit donc d’une opposition à l’ensemble de la forfaitisation, et non d’une dérogation limitée aux militaires.

En conséquence, le présent amendement propose la suppression de l’article 34.