Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-DN106

Jean-Louis Thiériot DR · Article 49

En clair

Jean-Louis Thiériot a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−1 €−1 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il s’agit d’un amendement d’appel.

Le lancement du standard F5 du Rafale est une nécessité absolue pour conserver la capacité d’entrée en premier. Cependant la motorisation du futur standard F5 du Rafale produit par Safran ne semble pas budgétée.

Alors que la masse de l’avion, sa charge utile et ses besoins en énergie électrique vont croissants, il importe de lancer dès aujourd’hui les travaux sur la nouvelle motorisation.

De plus, si le programme SCAF est mené à son terme, c’est une brique nécessaire pour disposer dans les délais utiles de la motorisation ad hoc du NGF.

Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 9.59 « Frapper à distance – RAFALE » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Jean-Louis Thiériot DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000106
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906