Les amendements de Jean-Hugues Ratenon
En clair
Jean-Hugues Ratenon a déposé 305 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 091 amendements d'autres députés.
305 amendements · les derniers déposés d'abord
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la clause d’abrogation de l’article »
Abrogation du Code noir
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« Le présent amendement des député.es du groupe LFI vise à compléter le rapport prévu à l’article 2 par un volet spécifique consacré à la place des descendants des personnes mises en esclavage dans la société contemporaine. »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral lorsqu’un retour ou un… »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral lorsqu’un retour ou un… »
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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« Par cet amendement nous proposons la remise d'un rapport annuel par la commission nouvellement créée afin de suivre l'état d'avancée de ses missions et moyens. »
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« Par cet amendement nous proposons d’ajouter dans la loi des précisions quant au respect de la protection des données et de leur confidentialité. »
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« Par cet amendement nous proposons de préciser dans le dispositif de la loi la façon dont seront choisis les membres de la commission nouvellement créée. »
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« Par cet amendement nous proposons la remise d’un rapport annuel par la commission nouvellement créée afin de suivre l’état d’avancée de ses missions et moyens. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le groupe parlementaire La France Insoumise propose avec cet amendement de repli d’abaisser la TVA à 0 % dans l'ensemble des territoires d’outre-mer sur les produits de première nécessité. »
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« Cet amendement vise à préserver la continuité du service public d’insertion des jeunes dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée de poursuivre pleinement leur action en 2026. »
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« Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites pour l'habitat privé en Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds dédié à la stérilisation des animaux errants dans les Outre-mer, répondant ainsi à une problématique de grande envergure. »
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« Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Le groupe parlementaire La France Insoumise propose avec cet amendement de repli d’abaisser la TVA à 0 % dans l’ensemble des territoires d’outre-mer sur les produits de première nécessité, ce qui permet d’élargir les dispositions de cet… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préserver la continuité du service public d’insertion des jeunes dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée de poursuivre pleinement leur action en 2026. »
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« Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins. »
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« Par cet amendement nous sollicitons la rédaction d'un rapport exhaustif sur la pénurie de logements étudiants dans les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) dans les collectivités dites d'Outre-Mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »
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« Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites pour l'habitat privé en Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds dédié à la stérilisation des animaux errants dans les Outre-mer, répondant ainsi à une problématique de grande envergure. »
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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« Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales… »
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« Cet amendement du groupe LFI précise que la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, prévue à l'article 3, intègre un volet spécifique dédié aux départements et régions d’outre-mer, en… »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à traduire un principe simple : les établissements bancaires qui se désengagent des territoires doivent contribuer au financement du service universel de la monnaie fiduciaire que cet article met… »
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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« De 2020 à 2025, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a conduit une enquête approfondie, rendue publique le 16 octobre 2025, qui met en évidence des violations graves et systématiques des droits des mineurs non accompagnés en… »
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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« Cet amendement du groupe LFI complète l’obligation de rapport annuel au Parlement en y incluant un volet spécifique consacré aux départements et régions d’outre-mer et aux collectivités d’outre-mer. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
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« Par cet amendement nous proposons de rendre systématique le remboursement aux clients des sommes indûment perçues par les banques du fait de non respect de l'interdiction de pratiquer des tarifs supérieurs à la moyenne. »
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« Par cet amendement nous proposons de préciser que le tarif résident pour les billets d'avion s'applique sous conditions de revenus. »