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Député · LFI-NFP

Les amendements de Jean-Hugues Ratenon

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé 305 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 091 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

54 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE523 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CE567 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° CE577 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° CF32 · Article 4 ter Irrecevable

  5. · N° CF31 · Article 4 ter Irrecevable

  6. · N° CF30 · Article 4 ter Irrecevable

  7. · N° CF13 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° CF4 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD566 · Après l'article 11 Irrecevable

Abrogation du Code noir

  1. · N° CL1 · Après l'article 1er Irrecevable

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  1. · N° AS7 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 138 · Après l'article 71 ter Irrecevable

  2. · N° 137 · Après l'article 71 ter Irrecevable

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

  1. · N° 29 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1561 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° 1560 · Après l'article 27 Irrecevable

  3. · N° 1558 · Après l'article 27 Irrecevable

  4. · N° AS553 · Après l'article 21 Irrecevable

  5. · N° AS545 · Après l'article 21 Irrecevable

  6. · N° AS629 · Article 44 Irrecevable

  7. · N° AS628 · Article 44 Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 729 · Article 21 Irrecevable

  2. · N° 728 · Article 21 Irrecevable

  3. · N° 180 · Après l'article 19 Irrecevable

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

  1. · N° 84 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 79 · Article 3 Irrecevable

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

  1. · N° AS7 · Après l'article 1er Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 434 · Après l'article 24 Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 45 · Après l'article 10 Irrecevable

  2. · N° 36 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° 16 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° CE124 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2358 · Après l'article 60 Irrecevable

  2. · N° II-2354 · Après l'article 60 Irrecevable

  3. · N° II-CL259 · Après l'article 60 Irrecevable

  4. · N° II-CL258 · Après l'article 60 Irrecevable

  5. · N° II-CL257 · Après l'article 60 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2169 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° 1153 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° 1148 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° 1125 · Après l'article 32 Irrecevable

  5. · N° 1489 · Après l'article 23 Irrecevable

  6. · N° 1487 · Après l'article 23 Irrecevable

  7. · N° 1452 · Après l'article 23 Irrecevable

  8. · N° 1318 · Après l'article 21 Irrecevable

  9. · N° 1315 · Après l'article 21 Irrecevable

  10. · N° 1496 · Après l'article 16 Irrecevable

  11. · N° 1119 · Après l'article 21 Irrecevable

  12. · N° 1470 · Après l'article 17 Irrecevable

  13. · N° 1328 · Après l'article 17 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)