Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Sous-amendement n° 728

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Article 21

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé ce sous-amendement le 27 juin 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 70

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573
Sous-amendement de
l'amendement n° 174

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000728
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573