Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Amendement n° 84

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Article 1er

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 70

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1484

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000084
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1484