Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement n° 29

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Article 2

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 44amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Gage

Auteurs 71

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2200

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000029
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2200