Les amendements de Jean-Hugues Ratenon
En clair
Jean-Hugues Ratenon a déposé 305 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 091 amendements d'autres députés.
21 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la clause d’abrogation de l’article »
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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« Par cet amendement nous proposons la remise d'un rapport annuel par la commission nouvellement créée afin de suivre l'état d'avancée de ses missions et moyens. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite la remise d’un rapport au Parlement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Par cet amendement nous proposons d'encadrer les marges réalisées par le secteur de la grande distribution. »
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« Par cet amendement nous proposons un moratoire sur l'ouverture de nouvelles surfaces commerciales supérieures à 1000m2 dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons d'encadrer les marges réalisées par le secteur de la grande distribution. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les pouvoirs de contrôle des observatoires des marges, des prix et des revenus (OPMR) en prévoyant qu'ils émettent un avis conforme sur les opérations de concentration dans les Outre-mer. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur la mise en place d'un plan d'action en faveur de la santé périnatale dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous demandons la production d'un rapport sur les répercussions sanitaires de l'humidité des logements ainsi que les coûts pour la Sécurité sociale, que l'humidité soit due à la précarité énergétique ou la vétusté. »
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« Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport détaillant les actions à mettre en œuvre pour permettre le versement des pensions de vieillesse au premier jour du mois. »
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« Cet amendement vise à remédier à la pénurie persistante de postes d'AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) dans les territoires ultramarins, où la situation est particulièrement préoccupante. »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons alerter sur la nécessité d’imposer un minimum d’heures de travail pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) des collectivités dites ultramarines. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur la nécessité d’imposer un minimum d’heures de travail pour les auxiliaires de vie sociale (AVS), qui ne bénéficient actuellement d’aucune stabilité en raison des besoins aléatoires des… »
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« Par cet amendement, nous demandons une revalorisation des salaires des proches aidants. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre en cohérence le dispositif de congé de solidarité familiale et l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP). »