Les amendements de Jean-Hugues Ratenon
En clair
Jean-Hugues Ratenon a déposé 305 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 091 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression du droit de veto du maire sur le choix du candidat retenu par la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL). »
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« « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite maintenir les règles actuelles de désignation du président de la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements, dite CALEOL. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite adapter le confort thermique au climat tropical des collectivités ultra-marines. »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite supprimer des possibilités d’être exemptés des obligations de rénovations la situation où les coûts des travaux nécessaires sont “manifestement disproportionnés par… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer la levée de la servitude de résidence principale applicable aux logements créés dans les périmètres de développement du logement. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de préciser la notion de « services publics du quotidien » auxquels les conventions de renouvellement urbain devront consacrer des engagements. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité, introduite au Sénat de louer à un ascendant ou à un descendant jusqu’au deuxième degré un logement ouvrant droit au dispositif Jeanbrun. »
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
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« Le présent amendement vise à permettre à la commission d’enquête d’évaluer le modèle économique et territorial du CNARM, au-delà des seuls dysfonctionnements internes de gouvernance, de gestion financière ou de ressources humaines. »
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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« Par cet amendement nous proposons d’ajouter dans la loi des précisions quant au respect de la protection des données et de leur confidentialité. »
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« Par cet amendement nous proposons de préciser dans le dispositif de la loi la façon dont seront choisis les membres de la commission nouvellement créée. »
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« Par cet amendement nous proposons la remise d’un rapport annuel par la commission nouvellement créée afin de suivre l’état d’avancée de ses missions et moyens. »
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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« De 2020 à 2025, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a conduit une enquête approfondie, rendue publique le 16 octobre 2025, qui met en évidence des violations graves et systématiques des droits des mineurs non accompagnés en… »
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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« Cet amendement du groupe LFI complète l’obligation de rapport annuel au Parlement en y incluant un volet spécifique consacré aux départements et régions d’outre-mer et aux collectivités d’outre-mer. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite la remise d’un rapport au Parlement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
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« Par cet amendement nous proposons de rendre systématique le remboursement aux clients des sommes indûment perçues par les banques du fait de non respect de l'interdiction de pratiquer des tarifs supérieurs à la moyenne. »
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« Par cet amendement nous proposons de préciser que le tarif résident pour les billets d'avion s'applique sous conditions de revenus. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« "Le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abaisser la TVA à 0 % dans les territoires d’outre-mer sur les produits de première nécessité. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Par cet amendement nous proposons l'application directe à Mayotte de l'interdiction de placement en rétention des étrangers mineurs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le nombre de pharmacies d'officine en supprimant l'avis conforme du conseil central de la section E de l'Ordre national des pharmaciens, nécessaire pour la délivrance d'une licence… »
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
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« Cet amendement propose de supprimer le principe de récupération sur succession du minimum vieillesse. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d’une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer. »