Amendement n° AS3

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 20 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 14 sur 35amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« choisis »,

insérer les mots :

« en raison de leurs connaissances ou de leurs qualifications relatives à l’histoire de La Réunion et de la politique de transplantation d’enfants en France hexagonale, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous proposons de préciser dans le dispositif de la loi la façon dont seront choisis les membres de la commission nouvellement créée.

L’article premier prévoit qu’il y aura au moins 6 de ces membres qui seront des enfants de la Creuse survivants, mais pour le reste il est seulement prévu que les membres soient choisis « après une large consultation, dans un souci de cohésion et de rassemblement de tous les composantes de la Nation », ce qui pourrait gagner en précision.

Nous proposons d’indiquer que les membres seront choisis en raison de leurs connaissances ou qualifications sur l’histoire de La Réunion et de la politique de transplantation des mineurs en France hexagonale.

Cela permettra d’orienter le choix des membres à la fois vers les personnes ayant vécu la transplantation, mais aussi vers les chercheurs qui on travaillé sur ce sujet très spécifique.