Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° CF249

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Après l'article 24

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant un projet de plan d’action pour l'amélioration de la santé périnatale en Outre-mer.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur la mise en place d'un plan d'action en faveur de la santé périnatale dans les Outre-mer.

En effet, un rapport publié en septembre 2022 par Santé Publique France met en lumière des constats particulièrement alarmants concernant l’outre-mer.

L’INSEE dans une étude publiée en juin 2023 confirme des taux particulièrement élevés de mortalité néonatale dans les Outre-mer. En effet, entre 2019 et 2021, le taux de mortalité néonatale (enfants nés vivants et décédés entre 0 et 27 jours) est en moyenne de 3,5 pour 1 000 naissances vivantes en France hexagonale. Dans les Outre-mer, il est en moyenne de 7,7 pour 1000.

Par cet amendement nous souhaitons donc alerter sur cette situation et demandons au Gouvernement un véritable plan d’action pour la santé périnatale en Outre-mer.

Son sort

Auteurs 71

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000249
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325