Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE577

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Article 4

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Doublon

Auteurs 71

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3058

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000577
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3058