Les amendements de Jean-Hugues Ratenon

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé 305 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 091 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

305 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° CF250 · Après l'article 21 Retiré

    « Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur la nécessité d’imposer un minimum d’heures de travail pour les auxiliaires de vie sociale (AVS), qui ne bénéficient actuellement d’aucune stabilité en raison des besoins aléatoires des… »

  2. · N° CF247 · Après l'article 21 Retiré

    « Par cet amendement, nous demandons une revalorisation des salaires des proches aidants. »

  3. · N° CF246 · Après l'article 21 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre en cohérence le dispositif de congé de solidarité familiale et l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP). »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2225 · Après l'article 10 Adopté

    « Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. »

  2. · N° I-CF625 · Après l'article 10 Retiré

    « Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)