Les amendements de Jean-Hugues Ratenon
En clair
Jean-Hugues Ratenon a déposé 305 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 091 amendements d'autres députés.
305 amendements · les derniers déposés d'abord
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite rétablir le renforcement des sanctions contre les bailleurs qui ne respectent pas l’encadrement des loyers alors que le Sénat a supprimé le doublement des plafonds d’amende adopté par l’Assemblée… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons lancer un plan de financement de projets ferroviaires dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines qui assurent quotidiennement des missions essentielles de solidarité et de lutte contre la précarité. »
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« Par cet amendement nous souhaitons lancer un plan de financement de projets ferroviaires dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons une aide envers les agriculteurs ultramarins. »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites dans l'habitat en outre-mer, en priorité en faveur des propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines qui assurent quotidiennement des missions essentielles de solidarité et de lutte contre la précarité. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons une aide envers les agriculteurs ultramarins. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons lancer un plan de financement de projets ferroviaires dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites dans l'habitat en outre-mer, en priorité en faveur des propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes. »
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« Contrairement aux régions de l’Hexagone, La Réunion ne dispose d'aucune infrastructure ferroviaire depuis la suppression définitive, en 1976, du Chemin de Fer de la Réunion. »
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« Le groupe parlementaire La France Insoumise propose d'abaisser à 0 % le taux de TVA applicable, dans l'ensemble des territoires d'outre-mer, aux produits de première nécessité afin de rompre avec la politique antisociale et de… »
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« Le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abaisser à 0 % le taux de TVA applicable, dans l’ensemble des territoires d’outre-mer, aux produits de première nécessité afin de rompre avec la politique antisociale et de… »
La relance et la décentralisation du logement
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« « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de porter de 9 à 15 ans la durée minimale pendant laquelle le propriétaire bénéficiant du dispositif Jeanbrun doit s’engager à louer le logement à titre de résidence principale et dans… »
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« « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression du droit de veto du maire sur le choix du candidat retenu par la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL). »
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« « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite maintenir les règles actuelles de désignation du président de la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements, dite CALEOL. »
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« "Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la possibilité de fixer des loyers maximaux supérieurs aux plafonds nationaux. »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite encadrer les hausses de loyer consécutives aux travaux de rénovation énergétique. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite adapter le confort thermique au climat tropical des collectivités ultra-marines. »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite supprimer des possibilités d’être exemptés des obligations de rénovations la situation où les coûts des travaux nécessaires sont “manifestement disproportionnés par… »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise souhaite mettre en place une réduction de loyer de 30% dans le cas où un locataire réside dans une passoire énergétique. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite garantir l’appréciation de la tension du logement au sein des collectivités. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite garantir l’application de ce nouvel article à l’ensemble des collectivités ultramarines. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite garantir que les indicateurs de la tension locative prennent bien en compte l'écart entre le niveau des loyers et le revenu disponible des ménages. »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’encadrer le recours au dispositif Jeanbrun en le limitant à deux logements par foyer fiscal. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité, introduite au Sénat de louer à un ascendant ou à un descendant jusqu'au deuxième degré un logement ouvrant droit au dispositif Jeanbrun. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer la levée de la servitude de résidence principale applicable aux logements créés dans les périmètres de développement du logement. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de préciser la notion de « services publics du quotidien » auxquels les conventions de renouvellement urbain devront consacrer des engagements. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’encadrer le recours au dispositif Jeanbrun en le limitant à deux logements par foyer fiscal. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir l’interdiction des chaudières à combustibles fossiles comme condition d’accès au dispositif Jeanbrun pour les logements anciens. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité, introduite au Sénat de louer à un ascendant ou à un descendant jusqu’au deuxième degré un logement ouvrant droit au dispositif Jeanbrun. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de préciser la notion de « services publics du quotidien » auxquels les conventions de renouvellement urbain devront consacrer des engagements. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement élaboré avec la Cnape, le Gepso et Unicef France vise à préciser la place de l'enfant dans la conférence familiale. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
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« Le présent amendement vise à permettre à la commission d’enquête d’évaluer le modèle économique et territorial du CNARM, au-delà des seuls dysfonctionnements internes de gouvernance, de gestion financière ou de ressources humaines. »
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’adaptation ultramarine des pensions agricoles. »