Les amendements de Jean-Hugues Ratenon

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé 305 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 091 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

305 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CE235 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. »

  2. · N° II-CE234 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. »

  3. · N° II-CE233 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d’une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »

  4. · N° II-CE230 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  5. · N° II-CE228 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer. »

  6. · N° II-CE227 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  7. · N° II-CE226 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons proposer la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultra-marines. »

  8. · N° II-CL259 · Après l'article 60 Irrecevable

  9. · N° II-CL258 · Après l'article 60 Irrecevable

  10. · N° II-CL257 · Après l'article 60 Irrecevable

  11. · N° II-CL256 · Après l'article 60 Rejeté

    « Cet amendement est un appel à la réforme du bouclier Qualité-Prix dans les Outre-mer pour une baisse radicale des prix des produits de première nécessité. »

  12. · N° II-CL255 · Après l'article 60 Irrecevable

  13. · N° II-CL252 · Après l'article 60 Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. »

  14. · N° II-CL250 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »

  15. · N° II-CL249 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  16. · N° II-CL248 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  17. · N° II-CL247 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »

  18. · N° II-CL245 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  19. · N° II-CL243 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC. »

  20. · N° II-CL242 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. »

  21. · N° II-CL241 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. »

  22. · N° II-CL240 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »

  23. · N° II-CL238 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  24. · N° II-CL236 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer. »

  25. · N° II-CL235 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  26. · N° II-CL234 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons proposer la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultra-marines. »

  27. · N° II-CF1032 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. »

  28. · N° II-CF1039 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons d'étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. »

  29. · N° II-CF1038 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins. »

  30. · N° II-CF1037 · Après l'article 60 Irrecevable

  31. · N° II-CF1031 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »

  32. · N° II-CF1036 · Après l'article 60 Irrecevable

  33. · N° II-CF1035 · Après l'article 60 Irrecevable

  34. · N° II-CF1018 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  35. · N° II-CF1016 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer. »

  36. · N° II-CF1015 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  37. · N° II-CF1014 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons proposer la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultra-marines. »

  38. · N° II-CF1029 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  39. · N° II-CF1028 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  40. · N° II-CF1027 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »

  41. · N° II-CF1025 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  42. · N° II-CF1023 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC. »

  43. · N° II-CF1022 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. »

  44. · N° II-CF1021 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. »

  45. · N° II-CF1020 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° CF249 · Après l'article 24 Retiré

    « Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur la mise en place d'un plan d'action en faveur de la santé périnatale dans les Outre-mer. »

  2. · N° CF248 · Après l'article 24 Retiré

    « Par cet amendement, nous demandons la production d'un rapport sur les répercussions sanitaires de l'humidité des logements ainsi que les coûts pour la Sécurité sociale, que l'humidité soit due à la précarité énergétique ou la vétusté. »

  3. · N° CF245 · Avant l'article 23 Retiré

    « Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport détaillant les actions à mettre en œuvre pour permettre le versement des pensions de vieillesse au premier jour du mois. »

  4. · N° CF252 · Après l'article 21 Retiré

    « Cet amendement vise à remédier à la pénurie persistante de postes d'AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) dans les territoires ultramarins, où la situation est particulièrement préoccupante. »

  5. · N° CF251 · Après l'article 21 Retiré

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons alerter sur la nécessité d’imposer un minimum d’heures de travail pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) des collectivités dites ultramarines. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)