Les amendements de Jean-Hugues Ratenon

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé 305 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 091 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

305 amendements · les derniers déposés d'abord

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

  1. · N° CE7 · Après l'article 1er Retiré

    « Par cet amendement nous proposons d'encadrer les marges réalisées par le secteur de la grande distribution. »

  2. · N° CE5 · Après l'article 1er Retiré

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer les pouvoirs de contrôle des observatoires des marges, des prix et des revenus (OPMR) en prévoyant qu'ils émettent un avis conforme sur les opérations de concentration dans les Outre-mer. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3881 · Après l'article 59

    « Par cet amendement nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. »

  2. · N° II-2357 · Après l'article 60

    « Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins. »

  3. · N° II-2356 · Après l'article 60

    « Par cet amendement nous sollicitons la rédaction d'un rapport exhaustif sur la pénurie de logements étudiants dans les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) dans les territoires d'Outre-Mer. »

  4. · N° II-2355 · Après l'article 60

    « Cet amendement est un appel à la réforme du bouclier Qualité-Prix dans les Outre-mer pour une baisse radicale des prix des produits de première nécessité. »

  5. · N° II-2351 · Après l'article 60

    « Par cet amendement nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. »

  6. · N° II-2334 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »

  7. · N° II-2332 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  8. · N° II-2331 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer. »

  9. · N° II-2330 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons proposer la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultra-marines. »

  10. · N° II-2350 · Article 42

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  11. · N° II-2349 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »

  12. · N° II-2348 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds dédié à la stérilisation des animaux errants et à la sensibilisation aux causes animales dans les Outre-mer, répondant ainsi à une problématique de grande envergure. »

  13. · N° II-2345 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »

  14. · N° II-2344 · Article 42

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  15. · N° II-2343 · Article 42

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  16. · N° II-2342 · Article 42

    « Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC. »

  17. · N° II-2341 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. »

  18. · N° II-2340 · Article 42

    « Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. »

  19. · N° II-2358 · Après l'article 60 Irrecevable

  20. · N° II-2354 · Après l'article 60 Irrecevable

  21. · N° II-CE250 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons d'étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. »

  22. · N° II-CE249 · Après l'article 60 Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins. »

  23. · N° II-CE246 · Après l'article 60 Rejeté

    « Par cet amendement nous sollicitons la rédaction d'un rapport exhaustif sur la pénurie de logements étudiants dans les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) dans les territoires d'Outre-Mer. »

  24. · N° II-CE240 · Après l'article 60 Rejeté

    « Cet amendement est un appel à la réforme du bouclier Qualité-Prix dans les Outre-mer pour une baisse radicale des prix des produits de première nécessité. »

  25. · N° II-CE238 · Après l'article 60 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir à la mise en place d'un SMIC ultramarin. »

  26. · N° II-CE232 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. »

  27. · N° II-CE248 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »

  28. · N° II-CE247 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  29. · N° II-CE245 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  30. · N° II-CE244 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »

  31. · N° II-CE242 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  32. · N° II-CE239 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2169 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° 1153 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° 1148 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° 1125 · Après l'article 32 Irrecevable

  5. · N° 1489 · Après l'article 23 Irrecevable

  6. · N° 1487 · Après l'article 23 Irrecevable

  7. · N° 1455 · Article 23

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites à La Réunion. »

  8. · N° 1452 · Après l'article 23 Irrecevable

  9. · N° 1403 · Après l'article 23

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite qu'un rapport envisage la non application de la mesure de gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »

  10. · N° 1399 · Article 23

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »

  11. · N° 1318 · Après l'article 21 Irrecevable

  12. · N° 1315 · Après l'article 21 Irrecevable

  13. · N° 1496 · Après l'article 16 Irrecevable

  14. · N° 1119 · Après l'article 21 Irrecevable

  15. · N° 1470 · Après l'article 17 Irrecevable

  16. · N° 1328 · Après l'article 17 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)