Les amendements de Jean-Hugues Ratenon

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé 305 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 091 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

305 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1744 · Article 49

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  2. · N° II-AS79 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée de poursuivre pleinement leur action en 2026. »

  3. · N° II-CF2272 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  4. · N° II-CF2268 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  5. · N° II-CF2275 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  6. · N° II-CE253 · Après l'article 71 Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins. »

  7. · N° II-CE252 · Après l'article 71 Rejeté

    « Par cet amendement nous sollicitons la rédaction d'un rapport exhaustif sur la pénurie de logements étudiants dans les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) dans les collectivités dites d'Outre-Mer. »

  8. · N° II-CE258 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds dédié à la stérilisation des animaux errants dans les Outre-mer, répondant ainsi à une problématique de grande envergure. »

  9. · N° II-CE246 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »

  10. · N° II-CE243 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  11. · N° II-CE263 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »

  12. · N° II-CE259 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  13. · N° II-CE251 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  14. · N° II-CE249 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  15. · N° II-CE261 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites pour l'habitat privé en Outre-mer. »

  16. · N° II-CE260 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »

  17. · N° II-CL58 · Après l'article 71 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins. »

  18. · N° II-CL56 · Après l'article 71 Adopté

    « Par cet amendement nous sollicitons la rédaction d'un rapport exhaustif sur la pénurie de logements étudiants dans les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) dans les collectivités dites d'Outre-Mer. »

  19. · N° II-CL69 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds dédié à la stérilisation des animaux errants dans les Outre-mer, répondant ainsi à une problématique de grande envergure. »

  20. · N° II-CL55 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  21. · N° II-CL53 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  22. · N° II-CL73 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  23. · N° II-CL79 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »

  24. · N° II-CL41 · Article 49 Retiré

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »

  25. · N° II-CL76 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites pour l'habitat privé en Outre-mer. »

  26. · N° II-CL75 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »

  27. · N° II-CL36 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  28. · N° I-2097 · Après l'article 25 Tombé

    « "Le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abaisser la TVA à 0 % dans les territoires d’outre-mer sur les produits de première nécessité. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1520 · Après l'article 44 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite la remise d’un rapport au Parlement. »

  2. · N° 1516 · Article 44 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »

  3. · N° 1772 · Article 28 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à protéger les personnes en affection longue durée d'une mesure injuste de limitation de la durée des arrêts maladie pouvant leur être prescrits. »

  4. · N° 1561 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° 1560 · Après l'article 27 Irrecevable

  6. · N° 1558 · Après l'article 27 Irrecevable

  7. · N° AS1636 · Article 44 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite la remise d’un rapport au Parlement. »

  8. · N° AS1635 · Article 44 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »

  9. · N° AS553 · Après l'article 21 Irrecevable

  10. · N° AS545 · Après l'article 21 Irrecevable

  11. · N° AS629 · Article 44 Irrecevable

  12. · N° AS628 · Article 44 Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 729 · Article 21 Irrecevable

  2. · N° 728 · Article 21 Irrecevable

  3. · N° 702 · Article 7 Rejeté

    « Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité pour l'autorité administrative de prolonger le placement en rétention du dispositif, proposée par le présent article que le Gouvernement souhaite rétablir malgré… »

  4. · N° 148 · Article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence des prestations sociales et du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre l'égalité des droits d'ici 2026. »

  5. · N° 200 · Article 13 Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous tenons à nous assurer que les opérations de contrôle, notamment les traversées d'habitations, ne se déroulent pas la nuit. »

  6. · N° 202 · Article 28 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI NFP souhaite élargir le bénéfice de la priorité de mutation prévue par l’article 28 au-delà des seuls fonctionnaires de l’État, afin d’englober l’ensemble des agents publics participant au service public… »

  7. · N° 199 · Article 28 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le critère de compétence locale ultramarine dans le recrutement des agents publics, en réponse aux difficultés persistantes de retour des ultramarins dans leur territoire d’origine. »

  8. · N° 192 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous souhaitons encourager la réhabilitation de l'habitat informel plutôt que de continuer dans une logique de destruction et d'expulsion systématique. »

  9. · N° 185 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la dérogation prévue par le présent article à l'obligation de proposer un relogement ou un hébergement d'urgence. »

  10. · N° 193 · Article 23 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la dotation budgétaire dédiée aux quartiers propritaires de la politique de la ville soit répartie dans chaque commune concernée. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)