Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CE252
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jean-Hugues Ratenon a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins de logements dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dans les collectivités d'Outre-mer.
Ce rapport précisera l'état de la situation actuelle et formulera des recommandations pour l'améliorer.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement nous sollicitons la rédaction d'un rapport exhaustif sur la pénurie de logements étudiants dans les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) dans les collectivités dites d'Outre-Mer.
La carence de logements étudiants au sein des CROUS constitue un défi pressant qui a un impact significatif sur la vie des étudiants en France, et cette situation est encore plus préoccupante pour les jeunes ultramarins. En effet, ces derniers sont confrontés à des difficultés accrues en raison de leur faible pouvoir d'achat et du coût de la vie élevé dans leurs territoires respectifs. Cette pénurie entrave considérablement leur accès à un logement abordable et adapté.
Il est primordial de souligner que le manque de logements CROUS a des répercussions directes sur la possibilité d'accéder à l'enseignement supérieur, limitant les opportunités d'études pour de nombreux étudiants et contribuant à l'accroissement des inégalités au sein de notre système éducatif. Selon l'Unef de la Réunion il y avait en 2022 pas moins de 5 000 demandes de logement universitaire pour seulement 1 330 chambres disponibles.
A Mayotte, il n'y a aucune résidence universitaire.
Pour remédier à cette problématique, il est essentiel de mener une analyse approfondie de la situation actuelle, en mettant en lumière ses causes et ses conséquences, en particulier pour les étudiants ultramarins. De plus, il est impératif de développer des solutions viables pour résoudre cette pénurie de logements CROUS. C'est pourquoi nous préconisons la réalisation d'un rapport complet sur cette question. Ce rapport devra inclure une évaluation détaillée de la situation actuelle, des recommandations pour résoudre ce problème urgent, ainsi qu'un calendrier précis pour sa réalisation.
En adoptant cet amendement, nous réaffirmerons notre engagement envers l'amélioration de l'accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants, notamment des territoires d'Outre-Mer, et nous démontrerons notre détermination à résoudre la pénurie de logements CROUS.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000252
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906