Amendement n° II-CL58

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Après l'article 71

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En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 89 sur 344amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins en mobilités professionnelles des ultramarins vers l’hexagone, et sur les moyens à mettre en place pour soutenir leur mobilité aller et retour. Ce rapport précise l’état de la situation actuelle et formule des recommandations pour l’améliorer.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins.

Les ultramarins se rendent souvent dans l’hexagone pour poursuivre des études, trouver un emploi ou accéder à des soins médicaux spécialisés. Le taux de chômage dans les Outre-mer, bien supérieur à celui de l'hexagone (entre 11% et 30% contre 7,3%), incite de nombreux jeunes et professionnels à se déplacer pour améliorer leurs perspectives d’emploi.

Les opportunités d’études dans les Outre-mer étant limitées, beaucoup de jeunes partent pour les grandes villes françaises comme Paris, Lyon ou Bordeaux afin de poursuivre leur formation. Selon le ministère de l'Enseignement supérieur 62% des lycéens ulramarins postulent dans l'hexagone pour poursuivre leurs études supérieurs et environ 40 000 étudiants ultramarins sont ainsi dispersés à travers le territoire national.

Des dispositifs existent pour accompagner cette mobilité, tels que les bourses régionales, les aides spécifiques et divers programmes d’accompagnement. Cependant, ces dispositifs sont-ils réellement suffisants et adaptés aux besoins de ces jeunes ? Car, les défis sont multiples : logement, alimentation, déplacement…. De nouveaux passeports mobilités ont été récemment développés dans le cadre de la continuité territoriale, il convient de les évaluer pour savoir s'ils répondent aux besoins.

C’est dans cette optique que cet amendement demande au gouvernement un rapport approfondi sur la mobilité des ultramarins vers l'Hexagone, et sur les moyens à mettre en place pour soutenir leur retour.