Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE251

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Article 49

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−5 000 000 €−5 000 000 €
Conditions de vie outre-mer0 €0 €
Aide aux associations Outre-mer (création)+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines.

Les collectivités dites d’Outre-Mer sont touchées de plein fouet par la cherté de la vie et la précarité. Rappelons que la grande pauvreté touche 5 à 15 fois plus les Outre-mer que l'hexagone. Les personnes les plus démunies font de plus en plus appel aux associations pour avoir accès aux produits de première nécessité. Ces associations ont de grandes difficultés à répondre aux demandes et elles sont nombreuses à dénoncer la baisse des aides publiques qui leur empêche de maintenir l'ensemble de leurs actions.

Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Cela bénéficiera également aux associations de lutte contre les violences intrafamiliales dont l'action est nécessaire face à l'ampleur de ce problème : le CESE rappelait à ce titre en novembre 2024 qu'il y a 2 fois plus de violences intrafamiliales en Outre-mer que dans l'hexagone et qu'il faut que l'Etat augmente ses financements.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Aide aux associations Outre-mer”

Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000251
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906