Les amendements de Jean-Claude Raux
En clair
Jean-Claude Raux a déposé 553 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 958 amendements d'autres députés.
47 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doubler la contribution du programme « Sport » aux maisons sport-santé. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à relancer un plan de financement des équipements sportifs de proximité, en priorité dans les territoires ruraux et les quartiers populaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information de la victime mineure sur son droit à être accompagnée par une association d’aide aux victimes et à garantir son orientation vers l’association la plus proche de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information de la victime mineure sur son droit à être accompagnéé par une association d’aide aux victimes et à garantir son orientation vers l’association la plus proche de… »
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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« Le tuteur ou le maître d’apprentissage constitue le premier rempart protecteur du mineur en milieu professionnel. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l’article L. 222‑7 du code du sport. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer la cohérence territoriale et la clarté de la représentation démocratique dans les communes nouvelles issues de regroupements situés sur plusieurs cantons ou circonscriptions… »
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« L’article L. 2113-12-2 du code général des collectivités territoriales fixe les modalités de désignation du maire délégué au sein des communes nouvelles, en l’alignant sur celles applicables à l’élection du maire, tout en prévoyant des… »
Protéger l'eau potable
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« Le présent sous-amendement du rapporteur de la proposition de loi propose d'apporter une précision sur les captages visés par les mesures de protection renforcée de la ressource en eau. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de personnes formées en agriculture. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de personnes formées en agriculture. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer une aide au permis de conduire B pour les élèves du lycée professionnel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redistribuer les crédits consacrés au programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » inscrits au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la suppression du dispositif « Colos apprenantes » portée par le présent projet de loi de finances du Gouvernement. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement vise à inclure le Conseil national de la montagne dans le processus de décision concernant la servitude des différents sites sportifs (pistes de ski, remontées mécaniques, tremplins de saut à ski, structures de bobsleigh)… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’application des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les centres de santé publics ou privés à but non lucratif, les établissements publics de santé, les… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à préciser que la prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux en situation de handicap s’opère quelle que… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à interdire les substances responsables de la pollution de l’eau destinée à la consommation humaine dans l’aire d’alimentation du captage concerné en cas de non conformité de l’eau à l’issue d’un délai de trois ans… »
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« Cet amendement vise à la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place d’un programme d’actions dans les aires d’alimentation des captages (AAC). »
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« Cet amendement vise à confier à l’autorité administrative compétente la délimitation des aires d’alimentation de captages (AAC), en l’absence de propositions de la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau (PRPDE)… »
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« Cet amendement vise à la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les taux majorés de la taxe sur les salaires pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs à but non lucratif. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les taux majorés de la taxe sur les salaires pour les associations. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la coupe budgétaire des personnels de l’enseignement technique agricole public, telle que proposée par le projet de loi de finances pour 2025 par le Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’augmentation du nombre d’infirmières et d’infirmiers scolaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à élargir le bénéfice du Pass Sport aux jeunes de moins de 26 ans inscrits à France Travail ou dans une mission locale. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à l’instauration d’une aide au passage du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la coupe budgétaire des personnels de l’enseignement technique agricole public, telle que proposée par le projet de loi de finances pour 2025 par le Gouvernement. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à l’instauration d’une aide au passage du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création d’un programme spécifique au Service national universel (SNU) au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser pour les universités et les étudiant·es la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), telle qu’adoptée lors de l’examen de la première partie du… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le bénéfice du repas à 1 € des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre le versement des bourses sur critères sociaux des étudiant·es tout au long de l’année. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer une surtaxe de 0,3 % sur les paris sportifs en ligne pour le financement des maisons sport-santé. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’indexation sur l’inflation de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) afin de limiter la hausse du coût de la vie étudiante et de l’aggravation de la… »