Les amendements de Jean-Claude Raux
En clair
Jean-Claude Raux a déposé 553 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 958 amendements d'autres députés.
202 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Afin de relever le double défi de garantir le renouvellement des générations en agriculture (soit près de 50 % de la profession partant en retraite sous 5 à 8 ans) et d’accélérer la nécessaire transition écologique des pratiques… »
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« Les lycées agricoles accueillent des élèves et étudiant·es en situation de handicap. »
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« La Loi d’orientation du 24 mars 2025 pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture crée une 6ème mission pour l’enseignement agricole : il est attendu des établissements qu’ils « mettent en œuvre… »
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« La crise agricole « à ciel ouvert » a fortement ébranlé et questionné la société française en 2026. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir, à périmètre constant, les crédits de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » à leur niveau de la loi de finances initiale pour… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annualiser les bourses sur critères sociaux des étudiant·es pour permettre le versement tout au long de l’année. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur chiffre d’affaires des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le plafond mordant appliqué aux agences de l’eau. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« En 2024, 19,2 millions d’habitants, soit près d’un Français sur trois, ont été alimentés par une eau du robinet non conforme aux limites de qualité pour les pesticides. »
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« En 2024, 19,2 millions d’habitants, soit près d’un Français sur trois, ont été alimentés par une eau du robinet non conforme aux limites de qualité pour les pesticides. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social s’inscrit dans la continuité de l’article 706‑49 du code de procédure pénale, qui impose déjà au procureur de la République ou au juge d’instruction d’informer le juge des enfants de… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le vingt-sixième alinéa qui prévoit de punir de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait de participer à un rassemblement festif à caractère musical non… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer les peines complémentaires prévues par cet amendement comme la confiscation automatique du matériel, la confiscation du véhicule, la suspension ou l’annulation du permis de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ du délit prévu par cet amendement les personnes participant simplement au « bon déroulement » du rassemblement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure la participation « indirecte » du délit prévu par cet amendement d’organisation de rassemblements festifs non déclarés ou interdits. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les sanctions actuellement encourues par les organisateurs en cas d’absence de déclaration préalable ou de violation d’une interdiction préfectorale, soit une contravention de… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l’amendement du Gouvernement qui prévoit de punir de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de contribuer, de manière directe ou… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les alinéas 6 à 9 de l'amendement de réécriture du Gouvernement, qui créent un délit spécifique à la charge des loueurs de matériel de sonorisation. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer à 750 le nombre de participants à partir duquel un rassemblement peut être qualifié de rassemblement festif. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ de l’incrimination les personnes qui interviennent face à un événement imprévu ou à une situation de danger dans le seul but d’en limiter les conséquences. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que les associations de réduction des risques et des dommages mentionnées à l’article L. 3411‑8 du code de la santé publique ne peuvent être regardées comme contribuant à… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que les personnes concourant à certaines missions de prévention ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation d’un rassemblement festif à caractère musical… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les délits d’organisation et de participation à une free party. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à relever le seuil de participants à partir duquel s’appliquent les obligations déclaratives prévues à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir l’organisation d’une concertation préalable entre les représentants des organisateurs et le préfet avant toute décision d’interdiction générale de rassemblements festifs. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à institutionnaliser un binôme de référents des rassemblements festifs auprès de chaque préfet. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les associations environnementales dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre de la santé dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs aux capacités économiques ou structures capitalistiques opaques a conduit à de nombreuses dérives, comme l’illustre la situation récente du club des Girondins de Bordeaux… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social prévoit la présence au sein de l’organe délibérant de la société commerciale de représentants des associations engagées dans la lutte contre les discriminations – notamment celles fondées sur… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans les conventions liant l’ARCOM aux opérateurs émettant sur la TNT et aux sociétés nationales des programmes l’exigence de renforcer la retransmission des… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article 5, qui substitue à l’obligation de division du marché des droits audiovisuels en lots la simple faculté pour l’entité cédante d’y procéder ou non. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la proposition initiale de la proposition de loi qui visait à intégrer directement les associations de supporters aux instances des fédérations délégataires et des… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social complète le dispositif de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à faire de la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles une mission concrète du dialogue entre les ligues professionnelles, les clubs et les… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir l’intégration, au sein des contrats de délégation entre l’État et les fédérations, et de subdélégation entre les fédérations et les ligues professionnelles, d’un volet de… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à faire de la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que de la promotion de l'éthique et de l'intégrité du sport, une démarche structurée au… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social prévoit l’obligation pour les clubs d’établir une stratégie de réduction des impacts environnementaux de leurs activités, en lien avec les différentes parties prenantes : fédérations… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Les captages d’eau potable sont exposés à de multiples risques de pollution (pesticides, nitrates, PFAS…). »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à systématiser la délimitation d’un périmètre de protection éloignée lorsqu’il n’y a pas de contribution obligatoire sur les points de prélèvement concernés. »
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« L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des… »
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« L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des… »
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« L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de « points de prélèvements sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des… »
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« L’alinéa 24 prévoit qu’un décret vienne préciser les modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du programme d’actions visant à protéger les aires d’alimentation de ces captages. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose d’interdire l’utilisation d’engrais azotés minéraux et de produits phytopharmaceutiques dans le périmètre de protection rapprochée et dans les zones les plus contributives des captages… »
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« Entre 1980 et 2024, plus de 14 000 captages d’eau potable français ont fermé : la première cause d’abandon des équipements est la dégradation de la qualité de la ressource en eau. »