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Député · EcoS

Les amendements de Jean-Claude Raux

En clair

Jean-Claude Raux a déposé 553 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 958 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

86 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC328 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° I-2524 · Après l'article 42 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1334 · Après l'article 23 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 780 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° 777 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 771 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° 729 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° CS1268 · Après l'article 10 Irrecevable

  6. · N° CS1267 · Après l'article 10 Irrecevable

  7. · N° CS181 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° CS193 · Après l'article 9 Irrecevable

  9. · N° CS183 · Après l'article 9 Irrecevable

  10. · N° CS186 · Après l'article 9 Irrecevable

  11. · N° CS184 · Après l'article 9 Irrecevable

  12. · N° CS187 · Après l'article 9 Irrecevable

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° 307 · Après l'article 2 ter Irrecevable

  2. · N° AC110 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° AC102 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° AC98 · Après l'article 3 Irrecevable

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

  1. · N° 22 · Après l'article 4 bis Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2322 · Article 8 Irrecevable

  2. · N° 2321 · Article 8 Irrecevable

  3. · N° 1937 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  4. · N° 1800 · Article 8 Irrecevable

  5. · N° 1797 · Article 8 Irrecevable

  6. · N° 1972 · Après l'article 27 Irrecevable

  7. · N° CE316 · Après l'article 12 Irrecevable

  8. · N° CD393 · Après l'article 8 Irrecevable

  9. · N° CD392 · Article 8 Irrecevable

  10. · N° CD384 · Article 8 Irrecevable

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

  1. · N° 9 · Article 1er bis Irrecevable

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  1. · N° 61 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 67 · Article 1er Irrecevable

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  1. · N° CL49 · Après l'article 11 Irrecevable

  2. · N° CL48 · Article 10 Irrecevable

  3. · N° CL43 · Après l'article 5 Irrecevable

Protéger l'eau potable

  1. · N° 107 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2603 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 2775 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 2690 · Après l'article 20 Irrecevable

  4. · N° 2760 · Après l'article 24 Irrecevable

  5. · N° CF1845 · Article 49 Irrecevable

  6. · N° CF328 · Après l'article 20 Irrecevable

  7. · N° CF374 · Après l'article 24 Irrecevable

  8. · N° CF510 · Après l'article 24 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1132 · Article 21 bis Irrecevable

  2. · N° 1131 · Article 21 bis Irrecevable

  3. · N° 2676 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° 2126 · Article 21 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° AC58 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)