Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Amendement n° 9

Jean-Claude Raux EcoS · Article 1er bis

En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 4 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 12amendements dont le sort est connu, en séance publique