Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Amendement n° 61

Jean-Claude Raux EcoS · Après l'article 2

En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 4 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 88amendements dont le sort est connu, en séance publique