Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° CE316

Jean-Claude Raux EcoS · Après l'article 12

En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques