Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Sous-amendement n° 1132

Jean-Claude Raux EcoS · Article 21 bis

En clair

Jean-Claude Raux a déposé ce sous-amendement le 5 déc. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique