Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Amendement n° 22

Jean-Claude Raux EcoS · Après l'article 4 bis

En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
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