Amendement n° 335

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En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été rejeté en séance publique le 29 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :

« Lorsque les membres d'une association de supporters tiennent, dans le cadre de leur activité de supporters, des propos ou adoptent des comportements à caractère discriminatoire, raciste, sexiste ou homophobe, l'instance nationale du supportérisme mentionnée à l'article L. 224-2 peut suspendre la participation de cette association de supporters au comité de dialogue permanent. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social complète le dispositif de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles.

L'article 3 institue un comité de dialogue permanent associant les clubs, la ligue professionnelle et les associations agréées de supporters désignées par l'instance nationale du supportérisme.

Le présent amendement permet à l'instance nationale du supportérisme, qui désigne les associations siégeant au comité, de suspendre la participation de celles dont les membres tiennent des propos ou adoptent des comportements à caractère discriminatoire, raciste, sexiste ou homophobe.

Il s'agit de garantir que les instances de dialogue du sport professionnel soient un lieu d'engagement contre les discriminations et les violences.