Amendement n° II-CF1177

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création d’un programme spécifique au Service national universel (SNU) au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Le service national universel (SNU) est le grand projet du président de la République pour la jeunesse. L’idée remonte à la campagne présidentielle de 2017, mais sa mise en œuvre est pour le moins laborieuse. En dépit des difficultés rencontrées et des questions que soulève le dispositif, aucun Gouvernement successif ne revient sur son déploiement et l’inquiétude demeure sur l’ambition sur l’objectif, à terme, de toucher l’ensemble d’une classe d’âge, soit environ 800 000 jeunes âgés de 15 à 17 ans.

Compte tenu de la nature du projet, de son ampleur, de la complexité de sa mise en œuvre et de ses implications budgétaires importantes, il paraît souhaitable de l’ériger en programme à part entière, confié à un responsable de programme.

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de consacrer un peu plus de 120 millions d’euros au dispositif, ce qui est considérable au regard des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative dans leur ensemble. Les crédits sont certes en baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, ce qui résulte d’une prise en compte de la non atteinte des objectifs de jeunes inscrits au SNU.

À terme, les sommes engagées pourraient se situer entre 3 et 5 milliards d’euros selon la Cour des comptes, soit un montant supérieur à la totalité des crédits actuels de la mission Sport, jeunesse et vie associative (1,6 milliards d’euros). Ne serait-ce que pour des raisons d’équilibre de la maquette budgétaire, il serait étrange de conserver au SNU le statut de simple action.

En outre, dans la mesure où une action ne relève pas du niveau législatif, la capacité des parlementaires d’agir sur ses crédits et de contrôler leur emploi n’est pas exactement la même que lorsqu’il s’agit d’un programme. Si le SNU devenait un programme à part entière, le Gouvernement devrait détailler et justifier davantage les objectifs poursuivis et les sommes allouées au dispositif. En outre, un responsable de programme serait désigné. Actuellement, c’est le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, responsable du programme 163, qui est chargé de la présentation du volet SNU. Il paraît à la fois plus cohérent et efficace de confier la fonction de responsable de programme pour le SNU à la déléguée générale au service national universel. La Cour des comptes note également que le coût réel du SNU est sous-estimé par les services ministériels, qu’elle évalue à 2 900 euros par jeune pour l’année 2022.

Le groupe Écologiste et Social rappelle par ailleurs sa volonté de suppression du SNU.

Le présent amendement vise à transférer la totalité des crédits de l’action 06 « Service national universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative », soit 128 287 188 euros, dont 27 324 000 euros de titre 2 vers un nouveau programme « Service national universel ».