Amendement n° II-AC330

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à relancer un plan de financement des équipements sportifs de proximité, en priorité dans les territoires ruraux et les quartiers populaires.

Entre 2022 et 2024, l’État a financé, à travers l’Agence nationale du sport, le plan « 5 000 terrains de sport », doté de 200 millions d’euros, ainsi que le plan d’équipements « Génération 2024 ». Ces plans étaient destinés à financer des équipements sportifs de proximité dans les communes. Ils ont été clôturés en 2025, ce qui explique l’essentiel de la baisse de 108,6 millions d’euros des autorisations d’engagement de l’Agence nationale du sport en 2026.

Pire encore, le Gouvernement indique que ces plans laissent 133,2 millions d’euros de restes à payer, mais qu’« aucun paiement n’interviendra en raison de leur clôture ». Il annonce qu’il faudra apurer ces engagements, qui n’ont « pas vocation à faire l’objet de paiements ». Des projets que l’État s’était engagé à soutenir ne seront donc jamais financés.

Le présent projet de loi de finances ne prévoit aucun nouveau plan pour les équipements du quotidien. En 2027, les seuls plans d’équipements mentionnés sont consacrés au haut niveau et à l’innovation, notamment pour préparer les Jeux d’hiver de 2030.

Les besoins sont pourtant considérables. En 2024, le taux de licences sportives n’était que de 13,7 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de 23 % dans les zones France ruralités revitalisation, loin des objectifs de 17 % et 27 % que le Gouvernement s’est lui-même fixés. Sans équipement à proximité, il n’y a pas de club, et sans club, il n’y a pas de pratique. Les collectivités, dont les finances sont sous tension, ne peuvent pas porter seules ces investissements.

Le présent amendement propose donc de consacrer 50 millions d’euros à un nouveau plan d’équipements sportifs de proximité, un niveau inférieur au rythme annuel du plan « 5 000 terrains de sport ».

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de financer ce plan par une réduction des crédits des Jeux olympiques d’hiver 2030, dont les crédits de paiement augmentent de 76,5 % dans le présent projet de loi de finances , via :

– une augmentation de 50 000 000 euros, en AE et en CP, de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » ;

– une diminution de 50 000 000 euros, en AE et en CP, de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme n° 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».