Amendement n° II-AC392

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En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	−41 966 559 €	−41 966 559 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	+41 966 559 €	+41 966 559 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la coupe budgétaire des personnels de l’enseignement technique agricole public, telle que proposée par le projet de loi de finances pour 2025 par le Gouvernement.

Assurer le renouvellement des générations en agriculture est un objectif commun et partagé. Pour y parvenir, alors que 50 % des agriculteurs et agricultrices pourraient partir à la retraite dans les 5 à 10 ans, une planification doit être mise en oeuvre et des moyens sont nécessaires pour l’enseignement agricole public afin qu’il puisse relever le défi de la formation (30 % de personnes formées supplémentaires).

Pourtant, en totale contradiction avec les déclarations volontaristes du précédent Gouvernement d’Emmanuel Macron et du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une diminution de plus de 40 millions d’euros sur le dos des personnels de l’enseignement agricole public. C’est un non sens et une action néfaste quand le monde agricole français a plus que jamais besoin de formation pour augmenter le nombre d’agriculteurs et d’agricultrices et entreprendre la transition agroécologique.

Le groupe Écologiste et Social, attaché à la qualité de l’enseignement technique agricole public, propose en conséquence d’annuler cette baisse de crédits. L’heure n’est pas aux coupes budgétaires pour l’enseignement agricole public mais au contraire à son renforcement pour ouvrir de nouvelles classes et augmenter ses effectifs.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 41 966 559 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole » ;

- Une diminution de 41 966 559 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.