Les votes de Jacques Oberti

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
5. 15 amendements à l'article 4 : 15 abstentions · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3