Les votes de Jacques Oberti

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   12. → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
3. → adopté L'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
6. → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
7. → adopté L'article 2
8. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
5. → adopté L'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30