Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 5 : 11 pour, 1 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. Diverses
   22 amendements après l'article 4 : 8 pour, 7 contre, 7 abstentions · 4 adoptés, 18 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté L'article 40