Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
4. ○ Abstention → adopté L'article 38
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. Diverses
   32 amendements après l'article 4 : 20 pour, 8 contre, 4 abstentions · 2 adoptés, 30 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   30. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4