Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 5 amendements à l'article 35 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
3. 5 amendements à l'article 24 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
5. → rejeté par délégation L'article 22 bis A
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
7. → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
11. 11 amendements à l'article 17 et annexe : 11 contre · 8 adoptés, 3 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    6. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    7. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    8. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    9. → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    10. → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    11. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).