Les votes d'Hubert Ott

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 22 amendements à l'article 2 : 22 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5