Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »