Les votes d'Hervé Berville

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
20. ✕ Contre
    5 amendements après l'article 18 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18