Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. Diverses
   5 amendements à l'article 13 : 3 pour, 2 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 11
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 11 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 7 pour, 1 contre · 6 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 pour, 2 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier