Les votes d'Hervé Berville

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. Diverses
   34 amendements à l'article premier : 17 contre, 9 pour, 8 abstentions · 13 adoptés, 21 rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   22. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   26. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   28. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   29. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   32. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   33. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   34. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier