Les votes d'Hervé Berville

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
8. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
9. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier