Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   26 amendements à l'article premier et rapport annexé : 22 contre, 4 pour · 4 adoptés, 22 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   26. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7