Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   25 amendements à l'article premier et rapport annexé : 22 contre, 3 pour · 3 adoptés, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   19 amendements à l'article premier et rapport annexé : 16 contre, 3 pour · 4 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé