Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
8. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 17 ter A : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A

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1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
4. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 bis C
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 bis B
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A

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1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis