Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 4 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture